Le dispositif

Qu’est-ce que le plan Alerte Enlèvement ?

Inspiré du dispositif « Amber Alert » en action aux Etats-Unis (1996) et au Canada (2003), le plan Alerte enlèvement a été mis en place en France en 2006.

Véritable acte d’enquête, le plan Alerte enlèvement vise à envoyer de façon massive à la population un message en cas d’enlèvement d’enfant. Son déclenchement permet la diffusion rapide, sur l’ensemble du territoire national, d’informations précises dans le but de retrouver l’enfant le plus rapidement possible.

 


Qui décide du déclenchement de l’Alerte Enlèvement ?

La décision de déclencher le plan « Alerte Enlèvement » est prise par le procureur de la République territorialement compétent en étroite concertation avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice.

 


Quels sont les critères de déclenchement ?

4 critères de déclenchement

- Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante,

- la victime est mineure,

- la vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger,

- le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant et/ou de son ravisseur.

Même si les 4 critères sont réunis, le procureur de la République peut décider de ne pas déclencher une Alerte Enlèvement s’il estime que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant.

Chaque fois que cela est possible, l’accord des parents doit être sollicité préalablement au déclenchement du plan Alerte Enlèvement.

 


Que contient le message d’alerte ?

Le message d'alerte, rédigé par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs, est composé d’éléments précis susceptibles de permettre la localisation de la victime ou de la personne suspectée de l’enlèvement.

Il peut ainsi contenir :

- des éléments d’identification : date, heure et lieu de l’enlèvement, description du véhicule suspect ou du numéro de plaque d’immatriculation, prénom et photographie récente de la victime, photographie du suspect,

- une formule incitant la population à ne pas intervenir seule,

- un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique pour recevoir les informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect.

Le message d’alerte peut être modifié à tout moment, en fonction des évolutions des informations recueillies par les enquêteurs.

 


Qui saisit les organes de diffusion  ?

Une fois le déclenchement de l’Alerte Enlèvement décidé par le procureur de la République, ce sont les services enquêteurs qui diffusent le message d’alerte aux partenaires par l’intermédiaire de leurs services centraux :

- si l’enlèvement a lieu en zone Gendarmerie nationale : le centre de renseignement et d’opérations de la gendarmerie nationale (CROGEND)

- si l’enlèvement a lieu en zone Police nationale : l’état-major de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ou l’état-major de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris.

Le ministère de la Justice diffuse quant à lui l’Alerte Enlèvement sur l’ensemble de ses supports officiels (internet, Twitter, Facebook).

 

Schéma du déclenchement du dispositif

Cliquer sur l'image pour télécharger le shéma

Cliquer sur l'image pour obtenir  le shéma du dispositif "Alerte-enlèvement"

 

 


Combien de temps dure une Alerte Enlèvement ?

Les partenaires du dispositif s’engagent à diffuser l’alerte toutes les 15 minutes pendant une durée de 3 heures. Au-delà de cette durée, le média est libre de continuer la diffusion de l’alerte sauf si une demande spécifique est formulée par les autorités. L’alerte est immédiatement levée lorsque l’enfant est retrouvé.

 


Les photos des enfants sont-elles réutilisables une fois l’alerte levée ?

Les photographies et éléments liés à l’Alerte Enlèvement doivent être retirés dès la levée du dispositif par l’autorité judiciaire. Les partenaires engagent ainsi leur propre responsabilité s’ils continuent de diffuser le message d’alerte et la photographie du mineur alors que la fin de l’alerte a été décidée et leur a été notifiée.

 


Combien de partenaires du dispositif ?

Depuis le lancement du dispositif en 2006, ce sont plus de 60 partenaires qui participent au dispositif Alerte Enlèvement. Pour en savoir plus sur les partenaires : cliquer ici (renvoi sur la page « La convention et les partenaires »).

 


Combien d’Alertes Enlèvement déclenchées et d’enfants retrouvés ? ?

Depuis 2006, 19 Alerte Enlèvement ont été déclenchées sur le ressort de 16 Tribunaux de grande instance (TGI). Elles ont permis de retrouver vivants 24 enfants, soit la totalité des enfants enlevés.

 

09 juillet 2006 sur le ressort du TGI d’Angers : deux enfants enlevés à Bouillé-Ménard.
11 janvier 2007 sur le ressort du TGI de Versailles : deux enfants enlevés à Porcheville.
12 janvier 2007 sur le ressort du TGI de Bobigny : un enfant enlevé à Montfermeil.
15 août 2007 sur le ressort du TGI de Lille : un enfant enlevé à Roubaix.
21 février 2008 sur le ressort du TGI de Bobigny : un enfant enlevé à L’Île-Saint-Denis.
12 mars 2008 sur le ressort du TGI de Nantes : un enfant enlevé à Nantes (l’alerte a été déclenchée mais l’enfant a été retrouvé avant sa diffusion).
09 décembre 2008 sur le ressort du TGI de Pau : un enfant enlevé à Orthez.
20 mars 2009 sur le ressort du TGI de Tarascon : un enfant enlevé à Arles.
16 février 2010 sur le ressort du TGI de Créteil : un enfant enlevé à Fontenay-sous-Bois.
18 septembre 2011 sur le ressort du TGI du Mans : deux enfants enlevés à La Flèche.
28 août 2012 sur le ressort du TGI de Marseille : un enfant enlevé à Marseille.
19 décembre 2012 sur le ressort du TGI de Nancy : un enfant enlevé à Nancy.
18 avril 2014 sur le ressort du TGI de Nancy : un enfant enlevé à Nancy.
23 avril 2015 sur le ressort du TGI de Nancy : un enfant enlevé à Sancy-le-Haut.
16 août 2015 sur le ressort du TGI de Rennes : un enfant enlevé à Rennes.
29 mai 2016 sur le ressort du TGI de Villefranche-sur-Saône : trois enfants enlevés à Pontcharra-sur-Turdine.
06 juillet 2016 sur le ressort du TGI de Vienne : un enfant enlevé à L’Isle-d’Abeau.
19 aout 2016 sur le ressort du TGI de Mâcon : un enfant enlevé à Romenay.
18 octobre 2016 sur le ressort du TGI de Grenoble : un enfant enlevé à Grenoble.

 

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