Cadre technique de la diffusion Web de l’alerte enlèvement

Rappel du cadre juridique :

Le ministère de la Justice et des Libertés autorise la diffusion des photographies et des données nominatives des suspects et des personnes enlevées dans le cadre d’une convention. Seuls les partenaires du ministère sont autorisés à publier ces éléments. Le ministère de la Justice et des Libertés doit contrôler les images et les données nominatives qui seront diffusées à la population. En particulier, il doit pouvoir mettre fin à la diffusion de ces éléments. Après la fin de l'alerte, le ministère n'assume plus la responsabilité éditoriale de la diffusion des contenus.

Présentation du dispositif technique :

Afin de prendre en compte ce cadre juridique et les spécificités de l’Internet, le ministère de la Justice et des Libertés propose à ses partenaires de relayer les alertes via un dispositif automatisé.

Ce dispositif technique permet de maîtriser le début et la fin de la publication des données personnelles et de décharger les partenaires de leur responsabilité éditoriale.

Le département de l’information et de la communication du ministère a élaboré un widget «alerte enlèvement». Il permet aux partenaires d’afficher sur leurs sites le contenu de l’alerte (et ses mises à jour) mis en ligne par le DICOM sur le site officiel (http://www.alerte-enlevement.gouv.fr/) dans la charte graphique du dispositif.

La mise en oeuvre de ce mécanisme nécessite des développements techniques de la part du partenaire afin d’adapter le dispositif technique à son système d’information.

Conformément à l’article 9-8 de la convention, le dispositif technique mis en place par chaque éditeur de site internet devra être validé par les services du ministère de la Justice et des libertés.

Afin de favoriser les échanges et les évolutions des modalités techniques et organisationnelles de l'alerte, le ministère a créé un extranet , ainsi qu'un prototype de widget. Il propose également des espaces de travail collaboratif pour permettre un partage des développements techniques réalisés par les partenaires et une mutualisation des réponses du ministère aux questions les plus fréquentes.