Conditions de déclenchement de l'Alerte
Les critères de déclenchement :
- Un enlèvement avéré et non une simple disparition ;
- l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ;
- des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ;
- la victime est mineure ;
- les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l'alerte.
Qui déclenche l'alerte : l'autorité judiciaire
Le Procureur de la République :
- En concertation avec les enquêteurs
- Après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice
Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement.
Schéma du déclenchement de l'alerte enlèvement
© Dicom - M. Lavie